Jusqu’en 1992, les dispositifs législatifs et réglementaires avaient pour objectif premier de gérer la ressource « eau » afin de satisfaire l’ensemble des usages. Avec la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 : – l’eau fait partie du patrimoine commun de … Lire la suite →

L’établissement du SAGE fait l’objet d’une démarche comportant 3 grandes phases : 1/ La phase préalable : de l’émergence du projet aux arrêtés préfectoraux définissant le périmètre et la composition de la CLE. 2/ La phase d’élaboration : de l’installation de … Lire la suite →

Le SAGE est approuvé par arrêté préfectoral.Une fois publié, le règlement et les documents cartographiques constituant le SAGE sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou certaines activités mentionnées dans l’article L.214-2 … Lire la suite →