Les fondements juridiques

Jusqu’en 1992, les dispositifs législatifs et réglementaires avaient pour objectif premier de gérer la ressource « eau » afin de satisfaire l’ensemble des usages. Avec la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 :
– l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation ;
– sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général ;
– l’usage de l’eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurs.Pour traduire ces grands principes de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, la loi a instauré deux nouveaux outils de planification :- les SDAGE (niveau bassin hydrographique) ;- les SAGE (niveau local).