Le Contrat Territorial Val Dhuy Loiret est un outil contractuel, proposé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne aux collectivités compétentes en termes de protection de la ressource et gestion des milieux aquatiques, qui a pour objectif la mise en place d’un programme d’actions visant la réduction des sources de pollutions diffuses et la restauration des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant du Loiret. Cet outil est un moyen opérationnel pour répondre à l’objectif d’atteinte du bon état écologique imposé par la Directive Cadre sur l’Eau (Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000).
Afin de poursuivre la démarche transversale engagée au cours du contrat territorial 2016-2020, les acteurs du territoire ont validé une stratégie multithématique pour la période 2023-2028 avec une contractualisation sur deux cycles de 3 ans. Le contrat territorial Val Dhuy Loiret n°1 Captages du Val d’Orléans (2023-2025) a été signé en octobre 2023 avec un volet « pollutions diffuses » priorisant les actions sur l’AAC des captages du Val. L’extension des actions « pollutions diffuses » sur le reste du territoire du contrat et les actions du volet “milieux aquatiques” ont été ajoutées au contrat par voie d’avenant début 2024.
Le volet « AAC des captages du Val – pollutions diffuses » est co-porté par Orléans Métropole pour l’AAC et l’Etablissement public Loire pour le reste du bassin versant du Loiret. L’animation de ce volet est assurée par la Chambre d’agriculture du Loiret. Le volet « milieux aquatiques » est porté et animé par le Syndicat Mixte du bassin du Loiret (SMBL). L’Etablissement public Loire assure le portage global du contrat territorial.
Un bilan à mi-parcours du programme d’actions 2023-2025 a permis de faire le point sur les actions prévues au contrat et réajuster la programmation pour le second cycle.
Synthèse budgétaire du Contrat territorial Val Dhuy Loiret 2023-2025
Principales actions de la programmation 2023-2028
| Enjeux du territoire | Objectifs associés | Actions du Contrat Territorial |
| Préservation de la qualité d’eau | Réduire les pollutions diffuses | Réduire la dépendance du secteur agricole aux produits phytosanitaires |
| Valoriser les services environnementaux fournis par les éléments du paysage et les sols agricoles | ||
| Préservation quantitative de la ressource | Limiter les prélèvements dans un contexte de changement climatique | Développer la réutilisation des eaux |
| Préservation des milieux aquatiques | Améliorer le fonctionnement des milieux aquatiques | Restaurer l’hydromorphologie des cours d’eau |
| Entretenir les cours d’eau et restaurer la ripisylve | ||
| Préserver et restaurer les fonctionnalités des zones humides | ||
| Limiter les impacts des étangs connectés directement au réseau hydrographique sur la morphologie des cours d’eau | ||
| Restaurer la continuité piscicole et sédimentaire | Aménager les ouvrages transversaux pour réduire l’impact des obstacles à la libre circulation des espèces et du transit sédimentaire | |
| Maintenir un débit permettant le fonctionnement des milieux | Réduire l’interception des écoulements par les plans d’eau | |
| Préservation de la biodiversité | Restaurer les zones humides afin de soutenir les étiages | |
| Lutter contre les espèces exotiques envahissantes |