L’établissement du SAGE fait l’objet d’une démarche comportant 3 grandes phases :
1/ La phase préalable : de l’émergence du projet aux arrêtés préfectoraux définissant le périmètre et la composition de la CLE.
2/ La phase d’élaboration : de l’installation de la CLE à l’approbation par l’autorité préfectoral du projet de SAGE.
Étape majeure de l’établissement du SAGE, cette phase consiste à partir de l’analyse de l’existant, en termes d’usages et de fonctionnement des milieux aquatiques, à définir une stratégie globale et à la traduire en orientations de gestion et d’actions.
Cette phase est subdivisée en 2 parties distinctes :
1 – la conception du SAGE par la CLE qui suit une méthodologie pluridisciplinaire basée sur 6 séquences successives :
- séquence 1 – État des lieux : collecte des données sur les milieux et les usages
- séquence 2 – Diagnostic global : synthèse et évaluation des éléments collectés et identification des liaisons entre les usages, entre les milieux et des relations usages-milieux
- séquence 3 – Tendances et Scénarios : construction de scénarios contrastés sur la base des tendances d’évolution des usages et des milieux
- séquence 4 – Choix de la stratégie : détermination d’objectifs collectifs et définition du scénario consensuel
- séquence 5 – Les « produits » du SAGE : finalisation des objectifs, définition des préconisations de gestion et des orientations d’aménagement
- séquence 6 – Validation finale par la CLE
2 – l’approbation du SAGE : à l’issue des 6 séquences de conception, le projet finalisé et adopté par la CLE est soumis à une procédure de consultation débouchant sur l’arrêté préfectoral.
3/ La phase de mise en œuvre : application et suivi des actions et de leurs résultats sur les milieux et les usages, avec si besoin des adaptations ou des révisions.
En résumé:
