La Commission Locale de l’Eau du SAGE Val Dhuy Loiret
Véritable parlement local de l’eau, la Commission locale de l’eau (CLE) est l’instance de concertation et de décision du SAGE. Elle a ainsi pour principales missions d’élaborer le SAGE et d’organiser son suivi et sa mise en œuvre, de définir les axes de travail, de consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du territoire et de prévenir et arbitrer les conflits.
La composition de la CLE est fixée par un arrêté préfectoral pour une durée de 6 ans. Le dernier renouvellement complet de la CLE a eu lieu le 27 septembre 2018. Le prochain est prévu pour 2024.
Elle compte actuellement 51 membres répartis en trois collèges :
- Le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (28 membres) constitué de représentants nommés sur proposition de l’association départementale des maires du Loiret et comprend au moins un représentant de la région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret ainsi qu’un représentant de l’établissement public Loire. Le président de la CLE est élu par et parmi les membres de ce collège.
- Le collège des usagers, riverains, organisations professionnelles et associations (14 membres) comprend au moins un représentant des chambres d’agriculture, un représentant des chambres de commerce et d’industrie, un représentant des associations syndicales de propriétaires ou des représentants de la propriété foncière ou forestière, un représentant des fédérations des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, un représentant des associations de protection de l’environnement et un représentant des associations de consommateurs.
- Le collège des représentants de l’Etat et de des établissements publics (9 membres) comprend notamment un représentant du préfet coordonnateur de bassin et un représentant de l’agence de l’eau.
Ses missions
La structure porteuse de la CLE
La Commission Locale de l’Eau étant dépourvue de personnalité juridique, l’Etablissement public Loire assure le rôle de structure porteuse depuis 2012. Celui-ci assure l’animation, le secrétariat administratif et la maîtrise d’ouvrage des études.
Le siège administratif de la Commission Locale de l’Eau est fixé à l’adresse suivante :
Établissement public Loire
2 quai du fort alleaume
CS 55708
45057 ORLEANS Cedex
Tel : 06 30 38 59 43
E-Mail : contact@sage-val-dhuy-loiret.fr
Les courriers concernant le SAGE Val Dhuy Loiret sont à adresser à Mr Matthieu SCHLESINGER, Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Val Dhuy Loiret, à l’adresse indiquée ci-dessus.