Le contrat territorial est un outil de programmation pluriannuel de travaux mis en place par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
L’Agence de l’Eau accompagne les porteurs de projets pour le montage et la réalisation d’opérations territoriales de réductions des différentes sources de pollutions ou de dégradation physique des milieux aquatiques. L’échelle d’intervention est le bassin versant ou l’aire d’alimentation de captages.
Ces projets comportent deux phases :
– la phase d’élaboration, préalable à la signature du contrat (étude, mobilisation des acteurs) ;
– la phase de mise en oeuvre du contrat.
Le contrat territorial peut concerner une ou plusieurs thématiques. Il est conclu pour une durée maximale de 5 ans avec le porteur de projet, les maîtres d’ouvrages et les partenaires techniques et financiers.
Les projets doivent être en cohérence avec les objectifs fixés par la Commission Locale de l’Eau dans le SAGE. Celle-ci doit rendre un avis motivé sur tout programme de contrat se déroulant sur son territoire. Les projets doivent contenir des actions d’accompagnement (animation, communication, suivi, évaluation) afin d’assurer la mise en place des actions ou des travaux sectoriels tels que définis dans l’étude préalable et contractualisés.
Cet outil permet de mettre en oeuvre concrètement les actions sur le territoire qui sont nécessaire pour atteindre le bon état des eaux. Il répond ainsi aux objectifs du SAGE.
L’avancement sur le bassin du Loiret
Le Contrat Territorial Dhuy Loiret 2016-2020 est organisé en 3 volets :
– un volet milieux aquatiques porté par le Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret (SIBL)
– un volet zones humides porté par la Maison de Loire de Jargeau
– un volet pollutions diffuses porté par la Chambre d’Agriculture du Loiret.
Une vidéo de présentation de ce Contrat a été réalisée et est disponible via le lien suivant:
présentation du Contrat territorial Dhuy Loiret
Ces 3 volets sont coordonnés par l’Etablissement public Loire via le poste de l’animatrice du SAGE Val Dhuy Loiret.
La signature de ce contrat ambitieux a eu lieu le 5 juillet 2017 à Olivet.
Vous trouverez plus de détails sur les actions engagées sur les pages dédiées à chaque volet de ce contrat.
Présentation synthétique du contrat territorial Dhuy-Loiret
